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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
16930115(05)
Ne pouvant surseoir plus longtemps aux réparations, le roi demande de rajouter 75 000 L (75 000 ayant déjà été accordées) pour le canal des Deux Mers Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
16930115(05)
Après avoir accordé une seconde fois 75 000 L pour les réparations du canal des Deux Mers, les Etats supplient le roi de contribuer aux travaux pour une même somme Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16930115(05)
A la demande du roi, les Etats accordent 75 000 L en sus de la même somme déjà accordée pour les réparations urgentes du canal des deux mers; s'il est besoin d'un supplément, il sera avancé par le trésorier de la bourse Action des Etats